Conditions générales d'utilisation

1. Conditions générales de l'accord

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les termes et conditions d'utilisation du site internet et des services proposés par Accesdirect Autos SA, entreprise spécialisée en aménagement de jardins et paysages à Toulouse. En accédant à ce site ou en utilisant ses services, vous acceptez pleinement ces CGU. Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les clients, fournisseurs, partenaires et autres parties intéressées. Elles sont régies par les lois de la République française, notamment le Code de la consommation et le Code civil.

2. Services proposés

Accesdirect Autos SA propose des services de conception et de mise en œuvre de jardins, de paysages et d'aménagements extérieurs. Ces services incluent la création de terrasses, de jardins botaniques, de salles de jardin en hauteur, ainsi que la mise en place de systèmes d'arrosage. L'entreprise s'engage à garantir la qualité de ses prestations, en respectant les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. Elle s'efforce également d'offrir des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque client, en collaborant avec des professionnels qualifiés.

3. Limitation de responsabilité

Accesdirect Autos SA déclare ne pas être responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de ses services. Cela inclut les pertes financières, les pertes de revenus, les pertes de données ou les dommages matériels. En cas de litige, la responsabilité de l'entreprise est limitée aux dommages réellement causés et mesurables. Les clients sont invités à consulter un expert en cas de besoin de service technique ou de conseil juridique.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Vous trouverez plus de détails sur notre politique de confidentialité en cliquant ici. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos et autres éléments présents sur ce site sont la propriété exclusive de Accesdirect Autos SA ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les droits d'auteur et de marque sont réservés, et toute utilisation non conforme peut entraîner des poursuites juridiques.

6. Révocation et résiliation

Accesdirect Autos SA se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier l'accès à ses services à tout moment, sans préavis. Cela peut être nécessaire en cas de violation des CGU ou pour des raisons techniques ou légales. Les clients sont informés que les services peuvent être suspendus ou résiliés sans compensation, à la discrétion de l'entreprise.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse. Les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse en cas de litige.

8. Garanties, plaintes et droits des consommateurs

Accesdirect Autos SA s'engage à respecter les droits des consommateurs en France, conformément au Code de la consommation. En cas de plainte, les clients peuvent contacter le service client par téléphone ou par courrier. Les garanties légales s'appliquent aux produits et services, et les consommateurs disposent de droits de rétractation et de réparation dans les cas prévus par la loi.